Lundi, Décembre 17, 2018

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Désavoué par un avis de l’Union inter parlementaire (Uip) puis une récente décision de la Cour de justice de la Cedeao, le pouvoir de Faure Gnassingbé vient de recevoir une pression de plus: celle du Chef de la délégation de l’UE au Togo.

«Nous avons souligné l’importance des décisions de la Cour de justice de la Cedeao et l’importance de la respecter, de prendre des initiatives dans ce sens pour favoriser l’apaisement»

, a déclaré le Chef de la Délégation de l’Union européenne au Togo, Patrick Spirilet au sortir d’une rencontre entre diplomates européens et une délégation du gouvernement togolais, dans le cadre du dialogue politique périodique permanent entre le Togo et l’UE. Cet exercice inscrit au chapitre du partenariat Acp-Eu, c’est déroulé au ministère des affaires étrangères, le vendredi 07 octobre 2011.

Au menu, les législatives de 2012, le passage du Togo à l’Epu, la question de la torture, le processus de la Cvjr et le dialogue au sein du Cpdc rénové.

D’ordinaire très discret et laconique dans ses déclarations, le diplomate européen qui était à la tête d’un groupe de diplomates européens, a tranché avec la langue de bois dans la controverse engagée par les barons du système Rpt et leurs alliés de l’Ufc ainsi que Lawson Nicolas du Prr, suite au verdict de la Cour de justice de la Cedeao, désavouant la décision de la Cour constitutionnelle portant exclusion de 9 députés membres de l’Anc.

«Nous sommes à un moment crucial, parce qu’il y a un certain nombre d’évènements récents qui méritent attention», a en outre indiqué M Spirlet avant d’ajouter, «nous pensons au niveau de l’Union européenne qu’il faut tout faire pour aller le mieux possible et de la façon la plus consensuelle possible, vers les prochaines étapes électorales». Le parti de Jean-Pierre Fabre, fait de la réhabilitation des 9 députés, l’un de ses préalables à sa participation au dialogue au sein du Cadre permanent de dialogue et de concertation (Cpdc), rénové.

Le vendredi 9 octobre, la Cour de justice de la Cedeao a émis suite à une requête des 9 députés exclus, un avis qualifiant de «nulle» la procédure par laquelle la Cour constitutionnelle du Togo avait constaté la démission de 9 députés et ordonné leur exclusion du Parlement. Estimant que cette décision constitue une violation des droits de l’homme, la Cour de justice de la Cedeao a ordonné la réparation de cette violation et le payement de 3 millions de F Cfa à chacun des députés au titre de réparation de dommages causés par cette interruption illégale de leur mandat parlementaire.

Malgré la clarté de cet avis de la Cour de justice de la Cedeao, des barons du système Rpt, Esso Solitoki et le Prof Charles Kondi Agba, sont montés au créneau pour affirmer que la Cour n’a pas ordonné la réintégration des députés exclus. Un communiqué du gouvernement est intervenu le 08 octobre pour aller dans le même sens que les deux caciques du pouvoir. «La Cedeao ne peut pas désavouer la Cour constitutionnelle du Togo et si c’était le cas, ce serait la porte ouverte à toutes les contestations. Le français parlé dans l’arrêt est clair, le pouvoir ne réintégrera jamais ces députés», a déclamé le président du Prr, Lawson Nicolas. Son de cloche identique auprès de l’auteur de l’inique décision, le controversé juge Aboudou Assouma.

«Le Pacte socialiste pour le renouveau regrette le débat malsain auquel donne lieu l’interprétation de la décision de la Cour de justice de la Cedeao, dans l’ignorance des règles élémentaires du droit et du bon sens naturel», réplique le porte-parole du Psr et Prof. Agrégé Komi Wolou. «Il est une règle juridique qu’en matière de réparation, le principe est celui de la réparation en nature, à laquelle pourraient s’ajouter des dommages et intérêts. Dans cette logique, il est enseigné que réparer un dommage, c’est faire en sorte qu’il n’ait pas existé et rétablir la situation antérieure», précise cet enseignant à la Faculté de droit de l’Université de Lomé.

«Considéré que l’éviction illégale des députés de leur mandat constitue une situation de droit acquis, relèverait de l’imposture», conclut le Prof. Wolou. Du côté du pouvoir, on tenterait de convaincre les requérants d’accepter d’abandonner leur mandat que leur a confié le peuple, contre une somme de 20 millions chacun. «La souveraineté populaire n’est pas négociable rétorque Jean-Pierre Fabre avant d’ajouter, même contre 1 milliard, nous n’accepterons pas. Il faut respecter la décision de la Cour de justice de la Cedeao et réintégrer les députés un point c’est tout. Le mandat parlementaire ne se négocie pas», a insisté le président de l’Anc, également exclut de la Représentation nationale.

Pouvoir et Anc attendent la signification par la Cour de la décision pour chacun de son coté, entreprendre ce qui a lieu d’être. Pour l’instant, l’annonce de la décision de cette victoire judiciaire et politique de l’Anc sur le pouvoir et certains de ses complices au sein de l’opposition, a relancé la mobilisation populaire. Ils étaient très nombreux le samedi à la marche de protestation puis le dimanche au pique nique, organisée à l’occasion du premier anniversaire du parti.

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