Mardi, Décembre 18, 2018

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Le Conseil de régulation du secteur des marchés publics a été officiellement installé le mardi 15 novembre dernier à Lomé. L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP),  est composée de trois organes dont le Conseil de régulation (CR), le Comité de règlement des différends (CRD) et la Commission disciplinaire.

Le Conseil de régulation qui fait l’objet de la cérémonie de ce jour est constitué de neuf (09) membres dont 3 de l’administration, 3 du secteur privé et 3 de la société civile.

L’ARMP a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégations de services publics. Il s’agira très essentiellement de définir des politiques et d’assister à l’élaboration de la réglementation en matière des marchés publics et de délégations de service public, la formation et l’information de l’ensemble des acteurs de la commande publique, la mise en œuvre d’enquêtes et de procédures d’audit technique et/ou financier indépendant et le règlement non juridictionnel des différends opposant soit les soumissionnaires aux autorités contractantes, soit ces dernières aux organes du contrôle.

L’Autorité de régulation des marchés publics a été créée par la loi N°2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics, organisée selon les modalités des décrets d’application N°2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public et N°2009-296/PR du 30 décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics.

Il faut rappeler que cette cérémonie d’installation a vu la présence de plusieurs membres du gouvernement, du représentant de la Banque Mondiale au Togo, d’autres partenaires en développement et de plusieurs personnalités du secteur privé et de la société civile.

K.I.

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