Dimanche, Juin 24, 2018

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L’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat a connu un nouveau rebondissement vendredi dernier avec la sortie du Procureur général Atara M’Dakena, qui a annoncé que le dossier est bouclé. Les avocats sont alors invités à prendre connaissance en attendant le grand déballage lors de la comparution de Kpatcha Gnassingbé et ses coaccusés.

Mais pour l’heure, les avocats sont mécontents de la procédure et le général Assani Tidjani appréhendé le 21 juillet dernier nie tout.

La sortie du Procureur général

«Depuis  plusieurs mois, une procédure d’investigation approfondie a été engagée par le Ministère public  pour faire  toute la lumière sur l’affaire de la tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat d’avril 2009, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires. Dans le cadre de cette procédure,  le magistrat instructeur avait jugé que le maintien  en détention de certains prévenus n’était plus nécessaire. Ils ont en conséquence été remis en liberté provisoire et placés sous contrôle judiciaire depuis le 14 avril 2011», a déclaré le Procureur général Atara M’Dakena au cours d’un point de presse animé dans la matinée du vendredi 29 juillet dernier.

«La poursuite des investigations a toutefois conduit il y a quelques jours à une nouvelle interpellation. Ces dernières mesures ont permis au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier. Par conséquent, le juge d’instruction a invité ce jour, 29 juillet 2011, les avocats des parties à prendre connaissance du dossier. Cette formalité peut le cas échéant, ouvrir la voie à un renvoi de l’affaire devant l’instance de jugement dans les jours à venir», poursuit-il. Comme quoi les autorités togolaises sont décidées à aller jusqu’au bout dans ce qu’on appelle dans le petit univers togolais la fable de coup d’Etat.

Le courroux des avocats

En revanche, cette sortie médiatique du Procureur général a surpris nombre d’avocats qui estiment qu’il y a usurpation de compétence et que ce n’est pas son rôle d’appeler les avocats à venir consulter le dossier. «C’est une absurdité juridique grossière. Il ne revient pas au Procureur de faire cette annonce. En plus, on n’attend pas que le dossier soit bouclé avant de demander aux avocats à en prendre connaissance. Un avocat est censé suivre le dossier à chacune de ses étapes», explique Me Zeus Ajavon, l’avocat de Kpatcha Gnassingbé et de  certains de ses avocats.

Selon l’alinéa 3 de l’article 16 de la Constitution, «Tout prévenu a le droit de se faire assister d’un conseil au stade de l’enquête préliminaire». Est-ce que cette disposition est respectée dans le cadre de cette procédure? La réponse est non. Pourtant, au lendemain de l’arrestation de Kpatcha Gnassingbé et coaccusés, le chef de l’Etat a martelé qu’il a «pris avec le gouvernement toutes les mesures pour que la justice s’exerce avec la plus grande fermeté». «On ne nous pas permis d’assister nos clients à l’enquête préliminaire. Tout a été fait en vase clos et c’est vendredi après-midi qu’on nous a appelés à prendre connaissance du dossier. Je ne pense pas qu’en deux heures de temps on peut consulter le dossier de plus de 1000 pages. Notre demande de revenir lundi pour mieux prendre connaissance du dossier nous a été refusée», poursuit Me Ajavon.

Il nous revient que le procès pourrait avoir lieu après le 15 août. Ce qui signifie qu’on va vers un procès précipité et bâclé puisque les juridictions sont en vacation dans le mois d’août. «C’est un procès que les autorités togolaises entendent organiser à la va-vite pour sauver la face lors du passage en octobre prochain devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève. Il ne faut pas oublier aussi la pression de la France qui a réagi après l’interpellation de l’ancien ministre de la Défense le général Assani Tidjani», affirme un défenseur des droits de l’homme.

Pour un ancien diplomate togolais, c’est juste un effet d’annonce après la sortie de la France. «Dans cette affaire, il y a la question de l’immunité parlementaire de Kpatcha Gnassingbé. Il sied qu’elle soit levée avant le début de tout procès. Et connaissant le système, je ne pense que Faure Gnassingbé cherchera à ce que la boîte de Pandore soit ouverte au cours d’un procès. Il risque de fragiliser davantage son pouvoir puisque ce coup d’Etat n’a jamais existé», commente-t-il.

Les secrets du dossier

En fait, Kpatcha Gnassingbé et ses coaccusés sont poursuivis pour les mêmes chefs d’accusation énoncés en son temps par l’ancien propriétaire de tous les dossiers, Robert Baoubadi Bakaï, à savoir: tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violence volontaire avec usage d’armes à feu et complicité de violence volontaire.

Des indiscrétions, les éléments fondant le délit ne sont pas éloignés des informations publiées en 2009 par «Jeune Afrique». «Les déclarations des protagonistes aux enquêteurs de la gendarmerie togolaise, ainsi que le contenu d’une clé informatique USB, actuellement placée sous scellés et présentée par le procureur Robert Bakaï comme une pièce à conviction déterminante, permettent de reconstituer les détails inédits d’un complot quasi familial à la fois mûrement réfléchi et totalement improvisé. C’est l’arrestation, le 27 avril à Pya, fief du clan Gnassingbé, d’un certain Essozimna dit Esso, 39 ans, fils de Kabissa Gnassingbé, se présentant comme technicien en télécommunications et proche parent de Kpatcha et de Faure, qui a manifestement permis de confondre les conjurés. Jusque-là en effet, Kpatcha et les officiers interpellés en même temps que lui niaient tout en bloc. L’audition d’Essozimna, qui faisait en quelque sorte fonction d’agent de liaison entre l’ex-ministre de la Défense et le groupe des militaires putschistes, ainsi que les confrontations qui ont suivi, permettent désormais d’y voir plus clair», a rapporté l’hebdomadaire panafricain.

Après avoir rappelé que la brouille entre Faure et Kpatcha Gnassingbé a commencé quand ce dernier a été débarqué du gouvernement, le journal a révélé: «Si l’on en croit la déposition d’Essozimna, confirmée ultérieurement devant les enquêteurs par les principaux intéressés et en particulier par Kpatcha lui-même, c’est le mercredi 8 avril au soir que tout ou presque s’est joué. Kpatcha Gnassingbé, qui sait que son demi-frère doit s’envoler pour une visite de travail en Chine cinq jours plus tard, reçoit en sa résidence de Kégué (banlieue nord-est de Lomé) le commandant de gendarmerie Abi Atti, 46 ans, un Tchamba de Sotouboua, de retour de Côte d’Ivoire, où il sert au sein du contingent togolais de l’Onuci. Atti est un très proche de Kpatcha, qui l’a beaucoup aidé dans le passé et à qui il ne peut rien refuser. C’est aussi un militaire respecté dans l’armée. Lorsque Esso vient le chercher au bar Le Relais de la Caisse pour l’emmener dans son véhicule au domicile de celui qui n’est plus depuis décembre 2007 que le simple député de Kara, il ne sait rien de ce qui se trame. Tout juste se remémore-t-il une petite phrase mystérieuse de Kpatcha, il y a deux mois, alors que, permissionnaire à Lomé, il était venu lui rendre visite: «Je vais te confier une mission très importante.» Et quelle «mission»! En ce soir du 8 avril, dans le salon de l’honorable député, outre l’hôte et son invité, il y a là Essozimna et un certain Kouma Towbeli, 39 ans, un Kabyé de Pya, qui fait office de secrétaire particulier de Kpatcha. Après avoir fait asseoir le commandant Atti, le demi-frère du président expose son projet. Il s’agit, lui dit-il, de renverser Faure pendant son voyage en Chine en s’emparant de la radio, de la télévision et de la présidence, le tout sans effusion de sang et en respectant les institutions de la République. Puis de former un gouvernement de transition de dix-neuf membres composé de quatre militaires et de civils apolitiques sous la houlette de l’actuel Premier ministre, Gilbert Houngbo, lequel n’a pas, est-il besoin de le préciser, été consulté, encore moins mis au courant. Une structure parallèle, le «Comité national de rectification et de réconciliation», composée uniquement d’officiers et de sous-officiers sera mise en place pour surveiller le processus, l’objectif étant d’organiser dans un délai de deux ans une élection présidentielle «crédible et transparente» à laquelle Kpatcha, lui-même réinstallé entre-temps au fauteuil clé de ministre de la Défense, se portera candidat. Et le commandant Atti dans tout cela? «Tu seras le président de la transition», lui explique Kpatcha. Et pour faire bonne mesure, il lui assure que l’ambassade américaine à Lomé «est dans le coup» et qu’elle a elle-même «choisi» Atti pour ses qualités de probité. Aux enquêteurs, le commandant confiera qu’il a un peu hésité. Pour des raisons de sécurité personnelle tout d’abord, mais aussi parce qu’il ignore si l’armée va suivre. «Je lui ai reposé la question sur les troupes qui devaient mener la mutinerie», dit-il, en ajoutant que «la discussion a été très rude». Mais Kpatcha finit par le convaincre: «Il m’a répondu que sa seule inquiétude était la Force d’intervention rapide du colonel Kadanga. Pour les autres unités, il n’y aura pas de problèmes, elles sont acquises à la cause.» Et d’égrener les noms des principaux chefs «acquis»: le commandant Amah, le capitaine Dontema, l’adjudant-chef Ougbakiti et trois membres de la famille Gnassingbé, le commandant Malibada, le capitaine Bagoubadi et le frère de ce dernier, le lieutenant Justin Gnassingbé. Tous auraient juré sur la Bible et le Coran d’aller «jusqu’au bout».

«Avant de se séparer, poursuit l’article, Kpatcha et Atti rédigent chacun un serment mutuel de fidélité dans lequel ils s’engagent à ne pas se trahir: «Je soussigné Kpatcha Gnassingbé m’engage solennellement devant Dieu et devant la tombe de mon père feu le président Eyadèma à apporter tout mon concours au commandant Atti pour la mission que nous avons entreprise ensemble», écrit l’ancien ministre de la Défense dans son message, dont Jeune Afrique a obtenu copie. «Je lutterai de toutes mes forces à ses côtés. Je lui rendrai tous les honneurs dus à son titre et je ne manquerai jamais de respect pour sa personne en tout lieu et en toutes circonstances.» Au moment où Esso s’apprête à le raccompagner, Abi Atti formule une ultime requête. Il veut, dit-il, se rendre au village recueillir la bénédiction de ses parents et sacrifier aux ancêtres. «Ce ne serait pas prudent, rétorque Kpatcha. Il ne faut pas que tu quittes Lomé. Achète-toi deux bœufs et fais tes sacrifices ici.» Il lui tend une enveloppe, dans laquelle se trouve 1 million de F CFA. Alors qu’Esso le ramène au Relais de la Caisse, où il a laissé son véhicule»

Cependant, les avocats  sont surpris des déclarations des détenus et entendent les rencontrer pour en savoir plus. «Comme nous n’avons pas été associés à l’enquête préliminaire, il y a des déclarations que nous venons de découvrir et il est important que nous prenions langue avec nos clients. Nous voulons savoir si ce sont eux qui ont fait ces déclarations contenues dans le procès verbal. Si oui, dans quelles conditions ils les ont faites? Vous savez qu’au Togo, il y a beaucoup de déclarations faites sous la torture», précise Me Zeus Ajavon qui a annoncé qu’il a déjà demandé un permis de communiquer qui lui permettra d’aller rencontrer ses clients. Aura-t-il enfin la possibilité d’aller à l’ANR pour rencontrer Kpatcha Gnassingbé et les autres détenus? Véritable énigme dans un pays où les gens ont choisi de marcher les pieds en l’air, la tête en bas.

Des indiscrétions, l’ancien ministre de la Défense, le général Assani Tidjani serait surpris d’être arrêté dans cette affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat. « Dans le dossier, il a tout nié en bloc. Il est même surpris qu’on le cite dans cette affaire sans tête ni queue. Encore une fois, on veut se saisir de cette affaire pour anéantir un officier supérieur très respecté dans la sous-région », confie une source proche du dossier.

Malgré la sortie du Procureur général, il y a tout un imbroglio autour de cette affaire Kpatcha Gnassingbé et on se demande si le procès va effectivement avoir lieu dans les jours à venir. Et comme l’a dit Me Djovi Gally en son temps, le procès de Kpatcha est celui de Faure Gnassingbé. Ça promet donc.

R. Kédjagni

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